|
  
> Opinion
Christian BARTHELEMY : La décentralisation en panne
Dès sa prise de fonction en 2002, le Premier Ministre avait fait de la décentralisation l'un des objectifs prioritaires de son action.
Deux ans plus tard, force est de reconnaître que les ambitions de Monsieur Raffarin ont été revues à la baisse.
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, constitue la plus parfaite illustration des arrière-pensées de l'Etat quant à sa volonté de bâtir un véritable Etat moderne et décentralisé fonctionnant sur le mode de la subsidiarité.
De quoi s'agit-il ?
La réforme constitutionnelle de mars 2003 avait consacré le fait que les ressources propres des collectivités territoriales devaient constituer une « part déterminante » de leurs recettes de fonctionnement.
Or, le texte qui est soumis à l'Assemblée Nationale propose d'englober dans les ressources propres des collectivités locales le produit des impôts transférés par l'Etat. Une telle demande est naturellement contraire, dans l'esprit, à l'idée qui a prévalu lors du vote de la réforme constitutionnelle.
De sorte qu'aujourd'hui, l'ensemble des associations d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, dénoncent cette dérive et précisent d'une même voix qu' « une ressource propre est une ressource dont les collectivités peuvent librement faire varier le montant par l'assiette et/ou le taux ».
Venant après l'annonce inopinée par le Chef de l'Etat de la réforme de la taxe professionnelle, ce nouvel épisode tend à confirmer que la décentralisation est vécue par l'Etat comme un moyen d'alléger ses propres dépenses et de faire porter par les collectivités territoriales l'impopularité d'une alternative diabolique : ou bien procéder à une augmentation de la fiscalité locale, ou bien réduire - voire supprimer - un certain nombre de politiques qui relèvent ou non de leurs compétences.
Tous ceux qui plaident pour l'avènement d'une France décentralisée ne sauraient se satisfaire de mesures dont le caractère étriqué n'est pas à la hauteur des enjeux.
Si l'on souhaite parvenir à une situation comparable à celle que connaissent les principales démocraties occidentales, il convient d'entreprendre des réformes radicales portant sur les structures, sur les compétences et sur les ressources des collectivités territoriales. Une telle révolution nécessiterait naturellement d'être entérinée par le peuple français à l'occasion d'un référendum.
    
|
 |
|
